Programme d’assurance responsabilité professionnelle

La Capitale assurances générales inc. est heureuse de s’associer avec l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés pour offrir un programme d’assurance responsabilité professionnelle.

Un assureur bien différent

C’est en 1976 que débutait l’exploitation de La Capitale assurances générales inc. Filiale de La Capitale groupe financier inc., elle est l’un des leaders de l’industrie des assurances de dommages.

Offrant une gamme complète de protections d’assurance automobile, habitation, biens personnels, protection juridique et des entreprises, nous sommes en mesure de répondre adéquatement aux besoins de toute la population du Québec.

Notre mission : « Offrir à notre clientèle des protections d’assurance adaptées selon ses besoins, sous le sceau de l’excellence, par des modalités de paiement souples ». Rien de moins!

Qui sont les assurés?

Sommaire de vos garanties

Quelles sont les activités assurées?

En cas de sinistre

Pour renseignements additionnels

• L’Ordre;
• les membres en règle de l’Ordre adhérant au programme d’assurance responsabilité professionnelle;
• les anciens membres en règle de l’Ordre pour les sinistres découlant des services professionnels rendus pendant qu’ils étaient membres en règle et adhérents au programme d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre;
• Les employés actuels ou passés œuvrant ou ayant œuvré sous la supervision d’un membre en règle assuré;
• Les héritiers légaux ou les ayant droit de toute personne susmentionnée;
• La société dont un membre en règle est propriétaire ou actionnaire.
  

Nous garantissons :

Votre responsabilité professionnelle :

• soit le paiement des dommages compensatoires que vous seriez tenu de payer à autrui par suite d’une réclamation reçue par vous et présentée à La Capitale pendant la période s’échelonnant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 et résultant d’une faute, négligence, imprudence ou inhabilité dans l’exécution de vos activités professionnelles assurées;
• subsidiairement, nous assumerons vos frais de défense dans de telles poursuites en responsabilité professionnelle.
  

Vos frais de défense de juridiction criminelle :

• soit le remboursement de vos frais de défense pour toute poursuite contre vous devant un tribunal de juridiction criminelle à la suite de l’exercice d’activités professionnelles sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant l’autorité de la chose jugée.

Vos frais de défense pour pratique illégale :

• soit le remboursement des frais de défense que vous pourriez encourir dans une poursuite intentée contre vous pour pratique illégale d’une autre profession sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant acquis l’autorité de la chose jugée.
  

Vos frais d’assistance légale devant le coroner :

• soit le remboursement de vos frais d’assistance légale pour toute comparution à titre de personne intéressée dans le cadre d’une enquête du coroner ou d’une enquête ou commission spéciale semblable dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de vos activités professionnelles, à l’exclusion des cas où vous agiriez comme témoin expert dans de telles instances.

Ce sont vos activités professionnelles comprises dans votre champ d’exercice, exercées au Canada et celles accessoirement ou occasionnellement exercées à l’extérieur du Canada pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires intentées contre vous au Canada. Elles incluent l’enseignement, la supervision, les opinions et les conseils.

Les limites d’assurance :

Votre responsabilité professionnelle est assurée jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ par sinistre et de 5 000 000 $ pour l’ensemble des sinistres par période d’assurance.

Vos frais de défense de juridiction criminelle sont de 50 000 $ par assuré.

Vos frais de défense pour pratique illégale sont assurés jusqu’à concurrence de 25 000 $ par assuré.

Vos frais d’assistance légale devant le coroner sont assurés jusqu’à concurrence de 25 000 $ par assuré.

Vos principales obligations

• vous devez vous abstenir d’assumer une responsabilité quelconque et d’engager toute dépense ou négociation de votre propre chef;
• vous devez dénoncer à votre assureur, dès que vous en avez connaissance, tout fait ou circonstance pouvant donner lieu à une réclamation;
• vous devez apporter votre concours et votre collaboration à votre assureur dans le déroulement de l’enquête et des procédures judiciaires éventuelles;
• vous devez transmettre tout avis de réclamation ainsi que toute procédure judiciaire qui vous auront été signifiés à :

• confirmez à votre assureur tout fait ou circonstance au numéro de téléphone suivant :

Sans frais : 1 866 906-2120

Pour plus de renseignements concernant le programme d’assurance responsabilité professionnelle de votre ordre professionnel, veuillez communiquer au :

Québec : 418 266-9600
Sans frais : 1 800 644-0607

Ce document a pour but de vous présenter les principales caractéristiques de votre programme d’assurance responsabilité professionnelle. Le contrat d’assurance contient certaines restrictions. En tout temps, seul le contrat peut servir à établir les droits et obligations des parties contractantes.