Programme d’assurance responsabilité professionnelle

La Capitale assurances générales inc. est heureuse de s’associer avec l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour offrir un programme d’assurance responsabilité professionnelle.

Un assureur bien différent

C’est en 1976 que débutait l’exploitation de La Capitale assurances générales inc. Filiale de La Capitale groupe financier inc., elle est l’un des leaders de l’industrie des assurances de dommages.

Offrant une gamme complète de protections d’assurance automobile, habitation, biens personnels, protection juridique et des entreprises, nous sommes en mesure de répondre adéquatement aux besoins de toute la population du Québec.

Notre mission : « Offrir à notre clientèle des protections d’assurance adaptées selon ses besoins, sous le sceau de l’excellence, par des modalités de paiement souples ». Rien de moins!

Qui sont les assurés?

Sommaire de vos garanties

Quelles sont les activités assurées?

En cas de sinistre

Pour renseignements additionnels

L'assurance multirisque : pas question de s'en priver

• L’Ordre;
• les membres en règle de l’Ordre adhérant au programme d’assurance responsabilité professionnelle;
• les anciens membres en règle de l’Ordre pour les sinistres découlant des services professionnels rendus pendant qu’ils étaient membres en règle et adhérents au programme d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre;
• toute infirmière bénéficiant d'une autorisation spéciale de l'Ordre;
• toute personne autorisée à exercer des activités professionnelles par un règlement adopté par le Bureau de l'Ordre en vertu de l'article 94 h) du code des professions et approuvé par le gouvernement;
• toute candidate infirmière praticienne spécialisée pendant la période de son admissibilité à l'examen de spécialité;
• tout étudiant dûment immatriculé et inscrit dans un programme menant à l'obtention d'un diplôme donnant ouverture au permis de l'Ordre;
  
• les héritiers légaux ou les ayants droit de toute personne susmentionnée;
• la société dont un ou des membres en règle assurés sont propriétaires :
  • lorsque poursuivie pour les activités professionnelles de ce ou ces membres;
  • lorsque poursuivie pour les activités professionnelles de ses employés membres en règle et adhérents au programme de responsabilité professionnelle de l’assuré désigné.
    

Nous garantissons :

Votre responsabilité professionnelle :

• soit le paiement des dommages compensatoires que vous seriez tenu de payer à autrui par suite d’une réclamation reçue par vous et présentée à La Capitale pendant la période s’échelonnant du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009 et résultant d’une faute, négligence, imprudence ou inhabilité dans l’exécution de vos activités professionnelles assurées;
• subsidiairement, nous assumerons notamment vos frais de défense dans de telles poursuites en responsabilité professionnelle.
  

Vos frais de défense de juridiction criminelle :

• soit le remboursement de vos frais de défense et d'honoraires professionnels pour toute poursuite contre vous devant un tribunal de juridiction criminelle à la suite de l’exercice d’activités professionnelles sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant l’autorité de la chose jugée.

Vos frais de défense pour pratique illégale :

• soit le remboursement des frais de défense et d'honoraires professionnels que vous pourriez encourir dans une poursuite intentée contre vous pour pratique illégale d’une autre profession sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant acquis l’autorité de la chose jugée.
  

Vos frais d’assistance légale devant le coroner :

• soit le remboursement de vos frais d’assistance légale pour toute comparution à titre de personne intéressée dans le cadre d’une enquête du coroner ou d’une enquête ou commission spéciale semblable dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de vos activités professionnelles, à l’exclusion des cas où vous agiriez comme témoin expert dans de
  telles instances.

Ce sont tous les services professionnels rendus ou qui auraient dû être rendus, directement ou indirectement, par l'assuré en rapport avec la profession d'infirmière ainsi que les pratiques alternatives reconnues par l'Ordre. Ces services comprennent, notamment, l'enseignement, la recherche, la supervision, la surveillance, les opinions et les conseils, ainsi que les services rendus dans le cadre d'une formation.

Les activités professionnelles sont celles exercées au Canada et celles accessoirement ou occasionnellement exercées à l'extérieur du pays pouvant donner lieu à des procédures judiciaires intentées contre vous au Canada.

Les limites d’assurance :

Votre responsabilité professionnelle est assurée jusqu’à concurrence des limites suivantes :

• Infirmières

  Limite par sinistre	1 000 000 $
  Limite par période d'assurance	3 000 000 $

• Infirmières praticiennes spécialisées et candidates infirmières praticiennes spécialisées

  Limite par sinistre	5 000 000 $
  Limite par période d'assurance	5 000 000 $

  
  
• Vos frais de défense de juridiction criminelle :
  sont de 50 000 $ par assuré et de 300 000 $ par période d’assurance pour l’ensemble des assurés.
  
  
• Vos frais de défense pour pratique illégale :
  sont assurés jusqu’à concurrence de 25 000 $ par assuré et de 200 000 $ par période d’assurance pour l’ensemble des assurés.
  
  
• Vos frais d’assistance légale devant le coroner :
  sont assurés jusqu’à concurrence de 25 000 $ par assuré et de 200 000 $ par période d’assurance pour l’ensemble des assurés.

Vos principales obligations

• vous devez vous abstenir d’assumer une responsabilité quelconque et d’engager toute dépense ou négociation de votre propre chef;
• vous devez dénoncer obligatoirement à votre assureur, dès que vous en avez connaissance, tout fait ou circonstance pouvant donner lieu à une réclamation;
• vous devez apporter votre concours et votre collaboration à votre assureur dans le déroulement de l’enquête et des procédures judiciaires éventuelles;
• vous devez transmettre tout avis de réclamation ainsi que toute procédure judiciaire qui vous auront été signifiés à :

confirmez à votre assureur tout fait ou circonstance au numéro de téléphone suivant :
Sans frais : 1 866 906-2120

Pour plus de renseignements concernant le programme d’assurance responsabilité professionnelle de votre ordre professionnel, veuillez communiquer au :
 
Québec : 418 266-9600
Sans frais : 1 800 644-0607

Facultative et à vos frais
« L’assurance multirisque : pas question de s’en priver!»

Pour quelques dollars de plus, nous vous offrons une assurance complémentaire. Si votre profession vous amène à offrir vos services à titre privé, tel un travailleur autonome, vous avez donc besoin d’une protection à la mesure de votre pratique.

Notre assurance multirisque garantit :

• le contenu du bureau;
• le matériel informatique ainsi que les logiciels;
• les documents importants;
• la perte de revenu subie pendant la remise en état des lieux;
• les préjudices personnels;
• le détournement, la disparition ou la destruction d’argent;
• la responsabilité civile et locative.

Au fur et à mesure que votre entreprise prend de l’ampleur ou fait l’objet de changements, vous pouvez sélectionner des garanties facultatives. Ainsi, vous personnalisez votre assurance multirisque selon vos besoins!

Pour plus de détails, n’hésitez pas à joindre un de nos agents qui s’empressera de comprendre votre situation afin de vous offrir des produits adaptés à vos réalités.

Québec : 418 266-9600
Sans frais : 1 800 644-0607

Ce document a pour but de vous présenter les principales caractéristiques de votre programme d’assurance responsabilité professionnelle. Le contrat d’assurance contient certaines restrictions. En tout temps, seul le contrat peut servir à établir les droits et obligations des parties contractantes.