Programme d’assurance responsabilité professionnelle

La Capitale assurances générales inc. est heureuse de s'associer avec l'Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec pour offrir un programme d’assurance responsabilité professionnelle.

Un assureur bien différent

C’est en 1976 que débutait l’exploitation de La Capitale assurances générales inc. Filiale de La Capitale groupe financier inc., elle est l’un des leaders de l’industrie des assurances de dommages.

Offrant une gamme complète de protections d’assurance automobile, habitation, biens personnels, protection juridique et des entreprises, nous sommes en mesure de répondre adéquatement aux besoins de toute la population du Québec.

Notre mission : « Offrir à notre clientèle des protections d’assurance adaptées selon ses besoins, sous le sceau de l’excellence, par des modalités de paiement souples ». Rien de moins!

Qui sont les assurés?

Sommaire de vos garanties

Quelles sont les activités assurées?

En cas de sinistre

Pour renseignements additionnels

Une protection complémentaire à votre choix « La Protection juridique »

• L’Ordre;
• les membres en règle de l’Ordre adhérant au programme d’assurance responsabilité professionnelle;
• les anciens membres en règle de l’Ordre pour les sinistres découlant des services professionnels rendus pendant qu’ils étaient membres en règle et adhérents au programme d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre;
• les étudiants ou stagiaires reconnus par l'Ordre;
• les employés actuels et passés œuvrant ou ayant œuvré sous la supervision d'un membre en règle assuré;
  
• les héritiers légaux ou les ayants droit de toute personne susmentionnée;
• la société dont un membre en règle est propriétaire.

Nous garantissons :

Votre responsabilité professionnelle :

• soit le paiement des dommages compensatoires que vous seriez tenu de payer à autrui par suite d’une réclamation reçue par vous et présentée à La Capitale pendant la période s’échelonnant du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009 et résultant d’une faute, négligence, imprudence ou inhabilité dans l’exécution de vos activités professionnelles assurées;
• subsidiairement, nous assumerons vos frais de défense dans de telles poursuites en responsabilité professionnelle.
  

Vos frais de défense de juridiction criminelle :

• soit le remboursement de vos frais de défense pour toute poursuite contre vous devant un tribunal de juridiction criminelle à la suite de l’exercice d’activités professionnelles sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant l’autorité de la chose jugée.

Vos frais de défense pour pratique illégale :

• soit le remboursement des frais de défense que vous pourriez encourir dans une poursuite intentée contre vous pour pratique illégale d’une autre profession sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant acquis l’autorité de la chose jugée.
  

Vos frais d’assistance légale devant le coroner :

• soit le remboursement de vos frais d’assistance légale pour toute comparution à titre de personne intéressée dans le cadre d’une enquête du coroner ou d’une enquête ou commission spéciale semblable dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de vos activités professionnelles, à l’exclusion des cas où vous agiriez comme témoin expert dans de
  telles instances.

Ce sont vos activités professionnelles comprises dans votre champ d’exercice, exercées au Canada et celles accessoirement ou occasionnellement exercées à l’extérieur du Canada pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires intentées contre vous au Canada. Elles incluent l’enseignement, la supervision, les opinions et les conseils.

Les limites d’assurance :

Votre responsabilité professionnelle est assurée jusqu’à concurrence de 500 000 $ par sinistre et de 1 000 000 $ pour l’ensemble des sinistres par période d’assurance.

• Vos frais de défense de juridiction criminelle :
  sont de 50 000 $ par assuré et de 300 000 $ par période d’assurance pour l’ensemble des assurés.
  
  
• Vos frais de défense pour pratique illégale :
  sont assurés jusqu’à concurrence de 25 000 $ par assuré et de 200 000 $ par période d’assurance pour l’ensemble des assurés.
  
  
• Vos frais d’assistance légale devant le coroner :
  sont assurés jusqu’à concurrence de 25 000 $ par assuré et de 200 000 $ par période d’assurance pour l’ensemble des assurés.

Vos principales obligations

• vous devez vous abstenir d’assumer une responsabilité quelconque et d’engager toute dépense ou négociation de votre propre chef;
• vous devez dénoncer à votre assureur, dès que vous en avez connaissance, tout fait ou circonstance pouvant donner lieu à une réclamation;
• vous devez apporter votre concours et votre collaboration à votre assureur dans le déroulement de l’enquête et des procédures judiciaires éventuelles;
• vous devez transmettre tout avis de réclamation ainsi que toute procédure judiciaire qui vous auront été signifiés à :

• confirmez à votre assureur tout fait ou circonstance au numéro de téléphone suivant :

Sans frais : 1 866 906-2120

Pour plus de renseignements concernant le programme d’assurance responsabilité professionnelle de votre ordre professionnel, veuillez communiquer au :

Québec : 418 266-9600
Sans frais : 1 800 644-0607

Une protection complémentaire à votre choix
« La Protection juridique »

Tous les clients qui possèdent une assurance automobile ou habitation de La Capitale peuvent adhérer à peu de frais à une assurance protection juridique. C’est sans contredit le meilleur moyen de faire respecter vos droits sans avoir à en supporter tous les frais.

Pour quelques dollars par année, l’assurance protection juridique c’est l’assurance qui se charge de protéger et de défendre vos droits.

• Consultation dans tous les domaines du droit;
• libre choix du conseiller juridique (avocat ou notaire);
• protection allant jusqu’à 5 000 $ en cas de litige garanti, et ce, jusqu’à 15 000 $ par période d’assurance selon le barème établi au contrat.
  

Domaines du droit garantis :

• propriété et habitation;
• travail;
• dommages corporels ou matériels;
• consommation;
• sécurité du revenu.
  

Consultations juridiques garanties pour le règlement de la succession ou l’ouverture du régime de protection du majeur de l’assuré.

Tous les litiges ne sont pas couverts et notamment ceux impliquant votre Ordre professionnel.

Pour plus de détails

N’hésitez pas à joindre un de nos agents qui s’empressera de comprendre votre situation afin de vous offrir des produits adaptés à vos réalités.

1 888 522-2748

Ce document a pour but de vous présenter les principales caractéristiques de votre programme d’assurance responsabilité professionnelle. Le contrat d’assurance contient certaines restrictions. En tout temps, seul le contrat peut servir à établir les droits et obligations des parties contractantes.